L’évasion fiscale en Afrique ou la complaisance en face d’une hypocrisie entretenue

L’Union Européenne (UE) publiait au début de mois de décembre une liste de 17 pays considérés désormais comme des paradis fiscaux. Au sein de cette liste, seuls deux pays africains ont été épinglés par Bruxelles : la Tunisie et la Namibie. Une autre liste, dite grise, devrait paraitre prochainement avec les pays qui ont pris des engagements qui devront être suivis, sur laquelle, dit-on, devraient apparaitre le Maroc et le Cap-Vert.

Mon idée n’est évidemment pas de jeter la pierre à tel ou tel pays, d’autant plus que l’établissement de cette liste par les autorités européennes est subjective et dépend de critères plus que discutables. Surtout quand on sait qu’aucun pays européen n’apparait sur la liste, considérant qu’ils sont censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude…

Mais j’aimerai attirer l’attention sur cette question de l’enjeu fiscal pour les Etats africains à travers le fléau de l’évasion fiscale. Alors que l’Afrique est encore trop souvent perçue (pour toute les raisons que nous connaissons), comme un continent dépendant de l’aide publique au développement, notre continent dispose potentiellement de ressources qu’il laisse en réalité s’évaporer chaque année ce qui représente une manne financière non négligeable. Une problématique qui dépasse largement le cadre du continent africain, l’OCDE ayant fait de la question des prix de transfert une de ses priorités depuis quelques années.

Selon le groupe de haut niveau parrainé par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et l’Union africaine (UA), on estime les flux financiers illicites sortant d’Afrique s’élevant entre 50 et 60 milliards de dollars chaque année. Et encore, cette estimation ne reflète sans doute qu’à la baisse la réalité, compte tenu de la difficulté d’évaluer ces transactions par nature secrètes et du manque de données à ce sujet. Entre 1970 et 2008, les flux financiers illicites ont fait perdre à l’Afrique entre 854 et 1 800 milliards de dollars selon les estimations du groupe de haut niveau chargé de la question des flux financiers illicites en provenance d’Afrique. Une autre organisation, la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (Icrict), estime que ce sont entre 40 et 80 milliards de dollars qui échappent chaque année au continent africain. Dans tous les cas, ces chiffres donnent le tournis.

Parmi ces flux illicites se trouvent bien évidemment ceux d’activités criminelles de tout genre et des transferts de fonds issus de la corruption, mais ils ne constituent pas la majorité de ces flux. L’essentiel des flux sont issus en réalité du commerce traditionnel, une combinaison d’évasion et d’évitement fiscal. La première désigne la fraude à proprement parler qui est illégale, alors que la seconde consiste pour une entreprise (ou un particulier) à profiter des failles du système fiscal d’un État, afin de réduire le montant de ses prélèvements, ce qui est supposément légal mais profondément immoral. La frontière poreuse entre évasion et évitement fiscal font que ces deux stratégies doivent être ardemment combattus.

Le défi est double. D’un côté, la mise en place d’une coopération interétatique accrue pour répondre à ce défi est indispensable. En effet, les entreprises profitent très logiquement des dissonances entre les différents gouvernements sur le système fiscal international. Plusieurs pays misent ouvertement sur un nivellement vers le bas des incitations fiscales, au détriment de plus grand nombre. De l’autre, les administrations publiques souffrent trop souvent d’un déficit de compétences techniques face à des multinationales soutenues par des cabinets d’avocats internationaux les aidant à mettre en place des stratégies agressives d’évitement fiscal. Afin de lutter contre ce phénomène, la première étape est donc la construction et la rédaction d’une législation renforcée, prenant en compte les diverses pratiques d’évitement fiscal, notamment l’épineux enjeu des prix de transfert.

Cette législation ne vaudra que ce que vaudra la capacité de nos administrations fiscales à les mettre en œuvre.

Ceci est notamment le combat du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), plateforme dédiée à la promotion de la coopération mutuelle entre les administrations fiscales africaines (et d’autres parties prenantes concernées et intéressées) et visant à améliorer l’efficacité de leurs législations et administrations fiscales. L’organisation cite souvent le cas de l’Ouganda, qui a pris conscience de cet enjeu et a commencé à mettre en place les réformes nécessaires. En 2015, ces réformes ont ainsi permis à Kampala de remporter un litige l’opposant à la compagnie Heritage Oil pour quelque 400 millions de dollars devant la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

La fiscalité est un élément essentiel pour le développement économique et social des pays africains. Elle permet de mettre en place un partage juste et équitable des coûts et des bénéfices du développement, contribue à la création d’un environnement stable pour les opérateurs économiques et finance les besoins en infrastructures au niveau matériel et social. C’est pourquoi la réforme des systèmes fiscaux est l’un des meilleurs leviers de financement du développement, permettant de renforcer l’autonomie des gouvernements. Les gouvernements africains doivent donc se saisir de ce chantier en priorité, afin de pouvoir s’appuyer sur le pilier de la fiscalité pour pouvoir disposer des ressources nécessaires à leurs stratégies de développement.

Manifeste pour 2017

Chers amis, je tenais à vous présenter dès aujourd’hui mes meilleurs vœux pour 2017. Que cette année soit riche et prometteuse et voit la réussite de tous vos projets.

C’est une année charnière pour notre continent : en effet, elle sera marquée par le changement de leadership à la tête de l’Union africaine. Les chefs d’Etat et de Gouvernement africains auront ainsi pour mission de choisir un nouveau Président ou une nouvelle Présidente pour la Commission de l’Union africaine lors du 28e sommet à Addis-Abeba en janvier. Ce sommet fait suite à celui de Kigali qui a enregistré plusieurs succès, notamment du fait du lancement du passeport africain, des décisions prises sur le financement de l’Union africaine, ainsi que sur la Zone de libre-échange continentale. Le Président Paul Kagame a été à cette occasion désigné pour mener la réforme de l’Union africaine, réforme indispensable s’il en est, afin de mieux répondre aux aspirations des Africains et mettre en œuvre l’Agenda 2063 de manière efficace et pertinente.

À ce titre, je me réjouis profondément du fait que les échanges entre les différents prétendants aient été démocratiques et transparents : ce premier débat télévisé a selon moi renforcé encore plus la légitimité de l’Union africaine auprès des citoyens en leur permettant d’entendre les perspectives des différents candidats et de se faire une opinion. Cela va dans le sens de la bonne gouvernance, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Je tiens ici par ailleurs à remercier et à féliciter Mme Nkosazana Dlamini-Zuma pour son leadership et son volontarisme qui ont permis plusieurs évolutions très positives. Je pense en particulier à l’élargissement de l’Union africaine avec le retour du Maroc. C’est un événement d’une grande importance, d’une part parce qu’il permet de réintégrer un grand pays africain au sein des instances panafricaines, mais aussi parce que l’Afrique a besoin de l’apport de pays comme le Maroc pour soutenir les transitions démocratiques, faire la promotion des droits de l’Homme, et en particulier des droits de la femme sur le continent. Par ailleurs, l’apport du royaume chérifien à la concrétisation des objectifs fixés dans le cadre de l’Agenda 2063 sera indispensable. Soyons donc heureux de cette unité retrouvée et gageons qu’elle sera porteuse de nombreuses réussites !

Il faut en effet continuer et améliorer encore et toujours ce que nous avons commencé : je pense en particulier au Programme pour le Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA), qui cible 16 projets transfrontaliers. Aujourd’hui, trois d’entre eux sont à un stade extrêmement avancé : les deux projets hydroélectriques en Afrique de l’Est et en Afrique de l’Ouest (respectivement Ruzizi III et le barrage de Sambangalou), ainsi que le projet de gazoduc entre le Nigeria et l’Algérie. Cela est très positif et représente un jalon important dans la réalisation des objectifs du NEPAD. C’est même toute sa raison d’être : le NEPAD est là pour orienter, viabiliser les projets et définir des règles qui apportent de la visibilité aux investisseurs. Il est une sorte de « guichet unique » du développement.

J’aimerais rappeler que le NEPAD est la première manifestation d’une volonté de la part des pays africains de reprendre la main sur leur destin et sur le développement du continent. C’est une initiative aux potentialités incroyables, raison pour laquelle il faut continuer à la pousser et à lui donner de l’ampleur, afin de ne plus laisser les idées nous être imposées de l’extérieur.

Voici donc ce que, pour conclure, je souhaite à notre continent pour 2017 : des objectifs toujours plus ambitieux pour notre avenir commun, un avenir qu’il nous appartient d’écrire, dans le respect de nos valeurs d’unité et de probité.

La mise en oeuvre collective des ODD peut lancer le début d’une nouvelle ère

2015 est en passe d’être retenue comme une année charnière pour les peuples et pour notre planète. Ce n’est pas pour rien que 2015 a été proclamée « année d’action mondiale » par les Nations unies, qui organise à New York du 25 au 27 septembre la plus grande réunion de leaders économiques et politiques de son histoire. Responsables politiques, leaders spirituels, décideurs du monde des affaires et haut représentants de la société civile se retrouvent autour de la table afin de consacrer 17 Objectifs de Développement Durable.

Le NEPAD entend jouer son rôle de porte parole pour l’Afrique. La lutte contre la pauvreté est au cœur des missions qui lui ont été confiées dès son origine. Lutter contre la pauvreté passe par une réduction des inégalités entre les peuples, les pays et les sexes. Cela passe aussi par l’agriculture, qui emploie en Afrique plus de 60% de la population. Cela implique d’orchestrer toutes les initiatives pour la construction des infrastructures qui feront sauter le verrou du décollage économique de l’Afrique.

Aujourd’hui la meilleure arme de l’Afrique pour lutter contre la pauvreté c’est la création des conditions d’une croissance soutenable et durable.

Nous avons longtemps défendu le dialogue entre toutes les composantes de nos sociétés pour atteindre cet objectif. En Afrique, à travers le Continental Business Network, une initiative qui rassemble leaders économiques et chefs d’État autour d’une même table pour discuter de façon concrète, nous allons accélérer la mise en œuvre de projets bancables.

C’est dans cet esprit de détermination et de progrès que je participerai avec enthousiasme et espoir au sommet qui débute ce vendredi à New York. Au moment où la gouvernance mondiale traverse une crise de confiance, la mise en œuvre concertée des ODD peut lancer le début d’une nouvelle ère, tout particulièrement pour notre continent